Conditions d'utilisation — Bleepy

Version : 1.0 (proposition draft) Date : 26 avril 2026

1. Présentation du service

Bleepy est une application mobile de coordination instantanée (disponible sur iOS, Android et en PWA) qui permet à ses utilisateurs d'envoyer des notifications push prédéfinies à des membres d'un groupe en deux interactions au maximum.

L'application est éditée par [Nom de la société / du responsable de traitement — à compléter], ci-après désigné « l'Éditeur ».

En téléchargeant, installant ou utilisant Bleepy, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation de l'application.

2. Définitions

3. Accès au service et création de compte

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation de Bleepy est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans (ou âge minimum requis par la réglementation locale applicable). Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser le service qu'avec l'accord préalable et sous la responsabilité de leur représentant légal.

3.2 Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via :

• une adresse e-mail et un mot de passe ;
• un compte Google (OAuth 2.0) ;
• un compte Apple (Sign in with Apple).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne physique ; le partage de compte est interdit.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Toute utilisation de votre compte, qu'elle soit ou non de votre fait, vous engage. En cas de suspicion de compromission, vous devez en informer l'Éditeur dans les meilleurs délais à l'adresse bleepy.app@gmail.com.

4. Description des fonctionnalités

4.1 Fonctionnalités gratuites (MVP)

• Création et gestion de groupes de coordination.
• Envoi de notifications push à partir de messages rapides en ≤ 2 interactions.
• Catalogue de messages système commun (ex. « À table », « En voiture », « Je rentre »).
• Création de messages personnalisés par le Propriétaire ou l'Admin délégué, dans les limites définies à l'article 5.3.
• Gestion des permissions par membre (émettre, inviter, admin délégué).
• Authentification par e-mail/mot de passe ou via compte social (Google, Apple).
• Internationalisation : interface disponible en français, anglais, allemand, espagnol, portugais, italien (liste non exhaustive, susceptible d'évoluer).

4.2 Fonctionnalités Premium / Institutionnelles (post-MVP)

Des fonctionnalités avancées (panel d'administration web, analytics, modération d'adhésion, niveaux de criticité, gouvernance multi-groupes, etc.) sont réservées aux abonnés Premium. Les conditions tarifaires et contractuelles propres à l'offre Premium font l'objet d'un accord distinct.

5. Règles d'utilisation et obligations des utilisateurs

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser Bleepy exclusivement à des fins licites et conformément à sa destination. Il est notamment interdit :

• d'envoyer des messages à caractère harcelant, discriminatoire, menaçant, obscène, trompeur ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• d'utiliser le service pour distribuer des contenus non sollicités (spam) ou pour contourner les mécanismes de limitation d'envoi (rate limiting) ;
• de créer des comptes fictifs ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'automatiser l'utilisation de l'application (bots, scripts) sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• de tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées, de procéder à du reverse engineering, ou de compromettre la sécurité du service.

5.2 Contenu des messages rapides

Les messages rapides (système ou personnalisés) doivent respecter les règles suivantes :

• Pas de propos illicites, discriminatoires, haineux, menaçants ou portant atteinte à des droits de tiers.
• Respect des limites techniques : 40 caractères UTF-8 maximum par variante de message (valeur par défaut, configurable par déploiement) et 5 mots maximum (7 mots si au moins un mot d'une seule lettre).

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout message ne respectant pas ces règles, sans préavis.

5.3 Gestion des groupes et des membres

Le Propriétaire d'un Groupe est responsable :

• de l'administration de son Groupe et des droits accordés aux membres ;
• de l'utilisation faite du Groupe par ses membres dans la mesure où il a accordé les droits d'émission ou d'invitation correspondants ;
• du respect des présentes CGU par les membres qu'il a invités.

L'utilisation du mécanisme d'invitation (lien, QR code) est réservée aux membres disposant du droit « inviter » explicitement accordé par le Propriétaire.

5.4 Permissions de l'appareil

Bleepy requiert les permissions suivantes sur votre appareil :

• Notifications push : indispensables pour la fonctionnalité principale. Sans cette permission, vous ne pourrez pas recevoir les notifications de vos groupes.
• Caméra : utilisée uniquement pour le scan de QR codes d'invitation. Vous pouvez rejoindre un groupe via lien si la caméra est refusée.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

L'application Bleepy, son code source, son design, ses marques, logos, l'architecture du service, les messages système du catalogue, et tout contenu produit par l'Éditeur sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences en sa faveur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

6.2 Contenu produit par les utilisateurs

Les messages personnalisés que vous créez dans Bleepy restent votre propriété. En les publiant sur la plateforme, vous accordez à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et transmettre ces messages dans le cadre du fonctionnement normal du service.

7. Données personnelles et vie privée

7.1 Responsable de traitement

Le traitement des données personnelles collectées via Bleepy est opéré par [Nom et coordonnées du responsable de traitement — à compléter], conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation française applicable.

7.2 Données collectées

Dans le cadre du service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : adresse e-mail, nom d'affichage, identifiant fournisseur OAuth (Google / Apple).
• Données de groupes : appartenance aux groupes, rôles, historique des invitations (dont l'inviteur).
• Métadonnées des envois : qui a envoyé, quel message, à quel groupe, à quel moment (le contenu des notifications n'est pas stocké dans la base de données — architecture push-only).
• Données techniques : jetons de notifications push, adresse IP, logs d'accès et de sécurité (conservation minimale : 30 jours).
• Préférences : langue préférée, langues autorisées pour les groupes, sons associés aux notifications.

7.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• assurer le fonctionnement du service (authentification, envoi de notifications, gestion des groupes) ;
• garantir la sécurité et la traçabilité des accès (audit, débug, prévention des abus) ;
• améliorer le service (analytics agrégées — les statistiques individuelles détaillées sont réservées à l'offre Premium institutionnelle) ;
• respecter les obligations légales.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à l'égard de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse [privacy@bleepy.app — à confirmer]. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7.5 Conservation et suppression

• Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de [à définir, ex. 30 jours] après la fermeture du compte.
• Les logs de sécurité sont conservés 30 jours minimum.
• La suppression d'un compte entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse [URL — à compléter] et constitue un complément aux présentes CGU.

8. Disponibilité et qualité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (objectif : ≥ 99,5 % sur base mensuelle pour le MVP), la délivrance des notifications (objectif : ≥ 98 % sur 24 h) et la performance de l'API (objectif : < 200 ms p95).

Ces objectifs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle de niveau de service (SLA), sauf accord écrit spécifique dans le cadre d'une offre Premium.

L'Éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, avec ou sans préavis, pouvant entraîner une interruption temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service (perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial).
• L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des messages personnalisés créés par les utilisateurs ni des conséquences de l'utilisation des notifications au sein d'un Groupe.
• L'Éditeur n'est pas responsable des défaillances des services de notifications tiers (APNs d'Apple, FCM de Google) ni des réseaux de télécommunications.
• La responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant réellement payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement générateur (pour les offres payantes uniquement).

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil dans l'application. La fermeture entraîne la suppression de vos données dans les conditions décrites à l'article 7.5.

10.2 Suspension ou résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte :

• en cas de violation des présentes CGU ;
• en cas de comportement frauduleux ou abusif ;
• pour toute raison de sécurité ou d'intégrité du service.

Une notification sera adressée à l'utilisateur dans la mesure du possible, sauf lorsque la situation exige une action immédiate (sécurité, fraude).

11. Conformité stores (Apple App Store / Google Play)

Bleepy est distribué via l'App Store d'Apple et le Google Play Store. En utilisant le service, vous acceptez également les conditions d'utilisation de la plateforme de distribution concernée. Chaque version publiée est soumise à une checklist de conformité garantissant l'alignement entre les écrans légaux de l'application, les métadonnées store et la politique publiée (FR-016, NFR-009).

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs via l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser Bleepy après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application et fermer votre compte.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de [ville du siège social de l'Éditeur — à compléter], sauf disposition légale contraire imposant une autre compétence (notamment pour les consommateurs).